Politique de protection des données et Conditions Générales de Vente (CGV)
Politique de protection des données
Conformément à la loi européenne (RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018), relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, nous mettons en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et serviront à vous livrer des services faisant l’objet d’une commande de votre part ainsi que des services gratuits (newsletter, cadeaux, etc.). Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification via une demande par email en écrivant à info@sarahvdc.com ou par courrier à : Sarah Vandecasteele, 83 rue de l’abbaye, 1050 Bruxelles, en indiquant vos nom, prénom et adresse.
Seule le Formatrice et son équipe auront accès aux données personnelles du Client, dans le seul but de lui offrir des services adaptés. Sauf mention contraire expressément communiquée au Client, ses données ne seront jamais transmises à des tiers extérieurs autres que ceux nécessaire à la gestion administrative de nos envois et mises en ligne de contenu (voir ci-dessous) à l’équipe de la Formatrice, ni transférées hors de l’Union Européenne.
Le système de gestion des envois d’emails que nous utilisons est SG Autorépondeur. Nous utilisons également Clicfunnel lorsque vous vous inscrivez à une conférence en ligne. L’agenda en ligne utilisé pour les rendez-vous avec Sarah Vandecasteele est Calendly. Ces trois services ont également une politique de respect de la protection des données en accord avec le RGPD (loi européenne).
Thérapie Individuelle
Les thérapie individuelles entamées avec Sarah Vandecasteele s’inscrivent dans l’idée de Thérapies Brèves, où l’on fixe un objectif duquel on essaye de se rapprocher au fur-et-à-mesure du travail. Le fait que le patient prenne rendez-vous, aussi bien que le contenu de ces rendez-vous, sont soumis au secret professionnel définit par le Code de Déontologie (entré en vigueur le 16/05/2014).
Pour plus d’information sur le titre de Psychologue et la déontologie des psychologues en Belgique, voir le site internet de la Commission des Psychologues https://www.compsy.be/fr à laquelle Sarah Vandecasteele est affiliée.
Les psychologues sont soumis à une obligation de moyens et non de résultats, ces derniers n’étant pas exclusivement sous le contrôle du psychologue. Néanmoins, Sarah Vandecasteele encourage le feedback en vue de se remettre en question et de continuer à améliorer son approche. Il est courant que les patients abordent leur vécu de la thérapie, posent des questions sur les méthodes, que ce soit pendant les rendez-vous ou par email. Ceci est non seulement souhaité, mais fait aussi partie de leurs droits en tant que patients.
Conditions Générales de Vente (CGV)
(cette section concerne en particulier l’achat par des clients, de programmes en ligne de développement personnel ou de formation)
Définitions :
Le client : personne participant au programme, que ce soit pour accéder à la Formule Classique ou la Formule Premium
La formatrice : Sarah Vandecasteele ou sa/son remplaçant si Sarah Vandecasteele est dans l’impossibilité de jouer ce rôle ou sa/son collègue si l’animation est déléguée à un.E autre professionnel.le. La formatrice apporte des conseils en accord avec la déontologie du métier de Psychologue.
Responsable Technique : Magali Tulliez ou sa/son remplaçant si Magali Tulliez est dans l’impossibilité de jouer ce rôle.
Membres de l’équipe de la Formatrice : toute personne travaillant en collaboration avec la Formatrice en vue d’accompagner le Client dans sa décision d’être accompagné par la Formatrice ou d’accéder à une Formule.
Formule Classique : accès à tous les éléments de la formation mentionnés sur la page de vente à l’exclusion des consultations individuelles
Formule Premium : accès à tous les éléments de la formation mentionnés sur la page de vente y compris les consultations individuelles (en personne ou par vidéo conférence) prévues dans le bon de commande.
Formation VS Psychothérapie :
Le programme de développement personnel « Être son Meilleur Ami » et les autres programmes sont des programmes d’auto-formation en mode e-learning qui ne remplace pas une psychothérapie. Il se peut que le Client souhaite suivre une psychothérapie indépendamment du programme, ceci auprès de Sarah Vandecasteele ou auprès d’un autre psychothérapeute.
Conditions Générales de vente
OBJET
Les présentes conditions, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’appliquent à l’offre de formation proposées par la Formatrice Sarah Vandecasteele et faisant l’objet d’une commande de la part du Client, à savoir un programme de développement personnel, notamment « Être son Meilleur Ami » visant à améliorer la confiance en soi et l’estime de soi, ou un autre programme tel qu’un programme de sevrage tabagique. Il s’agit d’un programme divisé en modules de formation dans un espace électronique sécurisé, en mode e-learning accessibles depuis sa plate-forme.
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client passe la commande. Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la commande, il a bénéficié des informations suffisantes à travers une (série de) vidéo(s) offerte(s) par la Formatrice et/ou une consultation et/ou un descriptif écrit, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu du programme par rapport à ses besoins. Le Client reconnait avoir eu la possibilité de contacter la Formatrice par email pour lui poser ses questions sur le programme de formation.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les services fournis par Sarah Vandecasteele (« la Formatrice ») ou en son nom au Client. Ceci inclus les consultations individuelles et les contenus numériques à consulter, visionner ou télécharger sur le site internet de La Formatrice (www.sarahvdc.com). En s’adressant à la Formatrice, le client reconnaît connaitre et accepter les présentes CGV sans aucune réserve. Celles-ci s’appliqueront autant pour les prestations actuelles que pour les prestations futures de la Formatrice envers le Client, sous réserve des modifications éventuelles des présentes CGV (voir date de mise à jour).
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.sarahvdc.com.
Lorsque le Client achète un contenu numérique sur le site Internet www.sarahvdc.com, il accepte expressément les présentes CGV et en prend connaissance avant de passer commande.
TARIF
Le prix de la formule choisie par le Client est indiqué sur le bon de commande ou, en cas de tarif spécial ou d’échelonnement exceptionnel, dans un échange de courriers électroniques donnant la possibilité au client de communiquer sa décision.
Tous les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises.
Tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le Client ne s’est pas présenté sur la plateforme ou sur le Groupe Privé ou s’il a décidé de ne profiter que d’une partie du contenu du programme.
Nos tarifs sont forfaitaires. Dans le cas d’une formation présentielle, ou comportant une partie présentielle, ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation, les vidéos, les séances audios, les bonus et les cadeaux envoyés par la poste.
RÈGLEMENT
Si le client choisi le payement intégral immédiat, le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte, par carte de crédit, sauf autres dispositions particulières.
Si le client choisi de payer par échelonnement, il s’engage à régler les montants et respecter les échéances de chaque fractionnement. Le système de facturation utilisera la date du premier payement pour calculer les dates de payement suivantes.
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
La Formatrice se réserve le droit :
– d’exclure le Client en tant que participant à la formation si le Client n’a pas effectué le payement (ou la première tranche) avant le début de la formation ;
– d’exclure du Groupe Secret Facebook, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV et à la Charte d’utilisation du Groupe Secret Facebook ;
– de suspendre l’accès à un module de formation e-learning, tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité ;
– de refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
HORAIRES, ACCES et COMMUNICATION
– Les modules de formations seront accessibles sur la plateforme en ligne et resteront disponibles à vie ou aussi longtemps que la Formatrice continue à exercer l’activité liée à la mise à disposition de programmes en ligne.
– L’accès aux différents modules de formation peut être délivré, selon les sessions, soit dans un ordre séquentiel, soit de manière globale (accès à tous les modules à la fois).
– Dans les cas d’une livraison séquentielle, les modules deviennent accessibles un à un. Chaque nouveau module deviendra accessible sur la plateforme à la date prévue dans le calendrier prévu en début de formation.
– le Client accepte de recevoir des emails de la part de la Formatrice et de la Responsable Technique pendant et après la formation. Il peut communiquer son souhait d’être retiré de la base de données de la Formatrice à tout moment.
– L’accès au premier module se fera lorsque la Formatrice estime que le nombre d’inscrits est suffisant et dans un délai raisonnable après la date de payement.
– A l’exception des périodes de maintenance du site internet, le contenu, une fois livré, sera disponible sur la plateforme 24h sur 24.
– les séances de coaching collectifs et les formations en présentiel se feront à des dates choisies par la Formatrice.
– Le Client qui ne peut pas être présent pour les séances de coaching collectifs pourra soumettre ses questions avant le début de ces séances par email à info@sarahvdc.com. La Formatrice répondra aux questions si elle estime que celles-ci sont pertinentes pour les autres participants. Dans le cas contraire, elle y répondra par email et/ou sur la page du Groupe Secret.
– Les questions d’ordre techniques devront être adressées directement à la Responsable Technique à l’adresse magali@sarahvdc.com
DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT
Conformément à la réglementation du Code de droit économique, et en particulier de son article VI.47, le Client personne physique (à savoir le bénéficiaire entreprenant une formation à titre individuel et à ses frais) est libre de se rétracter dans les conditions légales et d’annuler sa commande dans un délai de 14 jours francs à compter de sa réception. Aucune somme ne pourra être exigée avant l’expiration du délai de rétractation.
PROLONGATION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR L’ACHAT DES MODULES
Dans le cas où l’accès au premier module de formation ne serait pas livré immédiatement après le payement, le délai sera prolongé de manière à ce que le Client dispose de quatorze jours après la date de livraison de l’accès au premier module.
LIMITATIONS
Conformément au Code de droit économique, en particulier son article VI. 53 qui limite le droit de rétractation, le Client ne pourra pas exercer ce droit de rétractation pour les consultations individuelles ayant déjà été effectuées. En effet, le service aura alors été « pleinement exécuté » avec l’accord préalable du Client, lequel reconnait qu’il perd son droit de rétractation une fois que le contrat est pleinement exécuté par la Formatrice, à savoir une fois que la consultation individuelle a eu lieu. Le Client pourra cependant récupérer le montant engagé, au prorata des consultations non effectuées.
MOYENS VS RESULTATS
La Formatrice, dans le cadre de sa profession de Psychologue, est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Cependant, pour encourager le Client à s’impliquer sérieusement dans le processus de formation, la Formatrice offre un service supplémentaire pour la partie du contrat qui concerne l’achat des modules : si le Client, à la fin du délai prévu pour suivre les modules prévus dans la commande, fourni les preuves du fait qu’il a :
1. effectué tous les exercices au fur-et-à-mesure de la livraison des modules ou, dans le cas d’un accès immédiat à tous les modules, effectué tous les exercices en suivant le rythme prescrit dans les emails. Le Client devra transmettre à la Formatrice une copie de tous les documents contenant les résultats de ses exercices, peu importe qu’il s’agisse de documents numériques ou manuscrits. Dans le cas d’un suivi séquentiel comme dans le cas d’une livraison « tout à la fois », les documents numériques ou manuscrits comportant le résultat des exercices devront indiquer les dates auxquelles les exercices ont été effectués, attestant que le programme a été suivi de manière progressive, au plus porche des dates prescrites;
2. participé à toutes les séances de coaching commun (ou envoyé des questions pour que la Formatrice y réponde lors de la séance et de manière à la réécouter plus tard) et
3. participé activement aux échanges sur le groupe privé de manière à soutenir les autres participants et être soutenu ;
MAIS qu’il n’observe aucune amélioration dans son développement personnel (aux niveaux estime de soi et confiance en soi si la commande concerne le produit « meilleur ami » ou au niveau du sevrage tabagique si c’est ce programme qui est visé) la Formatrice s’engage à offrir au Client une aide supplémentaire dont la nature dépendra de l’appréciation de la Formatrice et de la lecture des documents transmis. Les programmes autres que « Meilleur Ami » et « sevrage tabagique » ne donnent pas lieu à une aide supplémentaire en fin de parcours de formation mais la Formatrice fera toujours de son mieux pour aiguiller le Client qui est encouragé à prendre contact.
Quoi qu’il arrive, le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des conseils et exercices proposés par la Formatrice. Il devra les appliquer en bon père de famille et et en veillant toujours à sa sécurité et celle des autres.
ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS
Formulées par écrit :
– Pour les formations présentielles, le remplacement de Client est admis sans frais, sur communication écrite du nom et des coordonnées du remplaçant, avant le début de la formation.
– Pour les formations en e-learning, le remplacement du Client n’est admis que jusqu’au jour de livraison du premier module, à condition d’en informer la Formatrice ou la Responsable Technique, sans frais, sur communication écrite du nom et des coordonnées du remplaçant.
– Si le nombre de Clients à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, la Formatrice se réserve le droit d’annuler cette formation. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou un avoir sera émis si le Client et la Formatrice trouvent un service alternatif leur convenant à tous les deux.
– La Formatrice se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du programme prévu initialement si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
UTILISATION
Groupe Secret
Le Client est invité à rejoindre le groupe secret (lié au programme acheté) sur Facebook. Ce groupe secret est mis à sa disposition pour le soutenir dans ses démarches dans le cadre de sa participation au programme de développement personnel « Être son Meilleur Ami », aussi décrit comme un programme de formation sur la confiance en soi et l’estime de soi, ou dans le cadre de sa participation au programme de sevrage tabagique, selon le contenu du bon de commande.
Confidentialité du groupe secret
Au sein de Facebook, le groupe aura la nature d’un « groupe secret », c’est-à-dire que seuls les membres du groupe ont accès aux informations sur le groupe (affichage du nom du groupe et de sa page, liste des membres, contenu des échanges, etc. – pour plus d’informations sur les caractéristiques d’un groupe secret, voir ce lien https://www.facebook.com/help/220336891328465?helpref=about_content – consulté le 28/01/2018).
Soutien mutuel
Le Client s’engage à participer activement pour offrir son soutien et recevoir le soutien des autres participants, dans un effort d’accompagnement et d’encouragement mutuel visant à avancer dans les étapes du programme et à en retirer le meilleur.
Il est conseillé au Client, en sa qualité de participant, lorsqu’il souhaite soutenir un autre participant, de toujours commencer par écouter et encourager avant de donner des conseils.
Secret et discrétion
En vertu de l’article 20 du code de déontologie du psychologue (entré en vigueur le 16/05/2014). En sa qualité de (futur) participant à une formation à visée thérapeutique, le client comprend que certains aspects de la vie privée des participants (notamment des données sensibles) seront inévitablement partagés pendant les séances de coaching collectif, dans les échanges sur la page du groupe secret Facebook et lors d’échanges privés entre participants ou avec les membres de l’équipe de la Formatrice. Le client est soumis à l’obligation de respecter le caractère confidentiel des informations qu’il pourrait apprendre durant ces échanges (opinions, appartenances, origine, état de santé, orientation sexuelle, condamnations etc.). En d’autres termes, le client ne peut révéler à des tiers des informations récoltées à propos des membres telles que leur identité et leurs propos. Pour les mêmes raisons, il ne peut partager le fichier audio des séances de coaching collectif ou faire écouter ces séances à des tiers non participants au programme de formation. La Formatrice et les membres de son équipes sont soumis au même devoir de discrétion, notamment vis-à-vis des informations récoltées lors d’appels téléphoniques.
Charte d’utilisation du groupe secret Facebook
Le Client s’engage à respecter les règles de fonctionnement de ce groupe :
Respect de la loi.
Respect d’autrui.
Pas d’injures, pas d’insultes, pas de propos à caractère violent, intolérant, raciste ou autre.
La politesse et la courtoisie sont de rigueur.
Le Client se rappellera, dans ses messages, des règles élémentaires de politesse (merci, …).
Toute marque d’impatience ou d’insolence sera immédiatement modérée.
Les messages doivent être composés dans un français intelligible.
Pas de rédaction style « SMS », un minimum de correction au niveau de l’orthographe, de la grammaire et de la ponctuation est demandé.
Pas de message intégralement écrit en majuscule (l’utilisation des majuscules peut être interprétée comme un cri)
Pas de plainte à propos du/de la Formatrice ou d’un membre de son équipe sur la Page du Groupe, ceci pourrait générer une perte de confiance et porter atteinte au développement des autres participants. Si le Client souhaite faire part d’un mécontentement, il peut le faire par email en écrivant à info@sarahvdc.com
Pas de publicité, qu’il s’agisse d’intérêt personnel, de services ou de produits (si le Client souhaite partager un contenu dont il doute de l’adéquation, il peut écrire à info@sarahvdc.com pour s’informer avant de la publier)
Les messages à caractère publicitaire seront purement et simplement supprimés.
Pas de partage de publications venant d’autres pages, ni sur des sujets non liés, des blagues, etc. (le groupe sert exclusivement à soutenir les participants dans le cadre de la formation).
E-LEARNING
RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS
En cas de responsabilité engagée de la Formatrice envers le client, la Formatrice devra rembourser au Client le montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.
En aucun cas, la responsabilité de la Formatrice ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.
Dans tous les cas, la responsabilité de la Formatrice est exclue en cas de force majeure.
CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la Formatrice que pour les fins stipulées à la commande.
La Formatrice détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.
Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de la formation ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Formatrice ou de ses ayants droits.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, la Formatrice met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de son inscription et serviront à lui livrer les services faisant l’objet d’une commande ainsi que des services gratuits (newsletter, cadeaux, etc.) de la Formatrice . Le Client peut accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de la Formatrice , via une demande par email en écrivant à info@sarahvdc.com ou par courrier à : Sarah Vandecasteele, 83 rue de l’abbaye, 1050 Bruxelles, en indiquant vos nom, prénom et adresse.
Seule le Formatrice et son équipe auront accès aux données personnelles du Client, dans le seul but de lui offrir des services adaptés. Sauf mention contraire expressément communiquée au Client, ses données ne seront jamais transmises à des tiers extérieurs à l’équipe de la Formatrice.
ACCÈS AU SERVICE
1. Prérequis technique
Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme de la formation.
Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
Le Responsable Technique offrira une aide gratuite pour autant que la demande soit raisonnable.
2. Accès au(x) module(s) de formation
Le Client accède à la plateforme de formation via un accès distant, après payement et signature du contrat.
Après réception du payement le système de livraison automatique transmet au Client les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plate-forme de formation.
MODALITÉS D’UTILISATION DU SERVICE
1. Droit d’usage personnel
Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec des tiers. Sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article « ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS » des présentes CGV.
En cas de perte de ses identifiants par le bénéficiaire, le Client s’engage à informer la Responsable Technique ou la Formatrice sans délai. À défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses identifiants.
En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, la Formatrice se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.
2. Garantie du service
Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.
Le Client s’engage à informer la Formatrice dans un délai de 24 heures de tout dysfonctionnement technique.
- Dysfonctionnement technique. La Responsable Technique s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique le plus rapidement possible. Néanmoins, la Formatrice ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
à un cas de force majeure
à des coupures de courant
à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.
- Maintenance.
La Responsable Technique se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur le site www.sarahvdc.com et s’efforcera :
de prévenir le Client dans un délai raisonnable
de limiter le temps d’interruption du service au minimum
Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Formatrice.
- Non-conformité et anomalies
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) d’une part et le contrat et le bon de commande affiché lors de l’achat par le Client.
Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans les informations mises à la disposition du Client sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie des module(s). La Formatrice ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur des module(s).
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie des module(s) livré(s) par rapport aux informations précitées doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison du module concerné. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule La Responsable Technique peut intervenir sur le(s) module(s).
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
– les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de La Responsable Technique
– les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par La Responsable Technique
– les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site internet.
LIMITE DES RESPONSABILITÉS
La Formatrice et La Responsable Technique s’efforcent d’assurer au mieux l’accès permanent au site www.sarahvdc.com ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le site mais ne sont tenue que d’une obligation de moyens envers le Client.
Le Client ou le bénéficiaire, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes Conditions Générales de Vente n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil médical, juridique ou psychologique.
En tout état de cause, si la responsabilité de la Formatrice était retenue, le montant de sa garantie est limité selon les termes de l’article RESPONSABILITÉ des CGV.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour pouvoir suivre les formations dispensées par la Formatrice, il est nécessaire de s’identifier grâce aux identifiants de connexions fournis lors de l’inscription. Afin que le bénéficiaire n’ait pas à s’identifier à chaque page visitée, il est fait usage d’un « cookie », fichier enregistré sur sa machine le temps de sa visite sur le site. Ce fichier ne contient pas d’information nominative (seulement un identifiant de session) et est détruit dès la fermeture du navigateur. Aucun autre « cookie » n’est employé par la Formatrice.
La protection des données personnelles est assurée selon les dispositions de l’article « Confidentialité et Propriété Intellectuelle » des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge et tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles.
Les présentes Conditions Générales sont applicables à l’exclusion de toutes autres. Chaque condition ou clause constitue une disposition distincte et indépendante. Si une disposition était amenée à être considérée nulle ou inexécutable, les autres dispositions resteront entièrement valables. La disposition nulle ou inexécutable sera interprétée dans un sens qui se rapproche le plus possible de la portée économique et de l’objet de cette disposition.
Sarah Vandecasteele
Site internet : « Thérapie Pour le Bonheur » www.sarahvdc.com
Page Facebook : Sarah et le Bonheur
Webmaster : Magali Tulliez
Email : info@sarahvdc.com
Adresse : Rue Elisabeth, 45 – 5030 Gembloux – Belgique
Numéro de téléphone +32485863756
Numéro d’entreprise 0817.077.619
Numéro d’agrément en tant que psychologue 812208711
Pour plus d’information sur le titre et la déontologie des psychologues, voir le site internet de la Commission des Psychologues https://www.compsy.be/fr
Dernière mise à jour des présentes conditions générales de vente: 01/12/2023
